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Politique de confidentialité
Un état des lieux contient des noms, une adresse et des photos d'un logement habité. Nous ne collectons que ce qui sert à le réaliser, nous ne revendons rien, et tout est hébergé en France.
Mise à jour : 7 novembre 2026
Responsable du traitement
Arnaud BEAUVOIR, Domaine de Plaisance - 97122 Baie-Mahault. Contact : contact@bailsansfaille.fr.
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Situation | Données | Pourquoi | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Version gratuite, sans compte | Parties, adresse du logement, constat pièce par pièce, photos | Produire votre PDF | Rien n'est conservé sur nos serveurs une fois le PDF produit |
| Lecture des compteurs | Photo du compteur | Lire l'index automatiquement | Version gratuite : non conservée. Compte : conservée avec l'état des lieux |
| Compte bailleur | Nom, e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible), logements, états des lieux, photos, montants retenus | Fournir le service acheté | Jusqu'à 3 ans après la sortie du locataire, puis suppression. Le compte est supprimé sur demande |
| Analyse des photos (compte) | Photos des éléments | Proposer un état et une observation | Conservées avec l'état des lieux |
| Signature à distance | Nom et e-mail du locataire, date, heure et adresse IP de la signature | Envoyer le lien et prouver la signature | Avec l'état des lieux |
| Paiement | Identité, montant, facture | Encaisser et facturer | Factures : 10 ans (obligation comptable) |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, message | Vous répondre (message enregistré sur nos serveurs, avec une notification par e-mail) | 3 mois, puis effacement automatique |
| Sécurité | Empreinte anonymisée de l'adresse IP, renouvelée chaque jour | Limiter les abus | 24 heures |
Base légale : l'exécution du service que vous demandez, et pour les factures une obligation légale.
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Seuls interviennent :
- Gandi SAS (France) : hébergement du site et des données à Paris, et envoi des e-mails.
- Mistral AI (France) : lecture des compteurs et analyse des photos. Seules les photos concernées lui sont transmises, depuis nos serveurs, sans votre nom ni celui du locataire.
- Le prestataire de paiement : il traite votre carte bancaire. Il sera nommé ici avant l'ouverture des comptes payants.
Cookies et stockage
- Un seul cookie, strictement nécessaire : il maintient votre session quand vous êtes connecté et protège les formulaires.
- Dans la version gratuite, l'état des lieux en cours est gardé dans la mémoire de votre navigateur, sur votre appareil uniquement, pour ne rien perdre en cas de coupure.
- Aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité ciblée, aucun bouton de réseau social.
- Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs, sans appel à un service tiers.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, les exporter, limiter leur traitement ou vous y opposer. Écrivez-nous par le formulaire de contact ou à contact@bailsansfaille.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Si vous êtes locataire
Votre bailleur a saisi vos nom et coordonnées pour réaliser l'état des lieux de votre logement. Vous avez les mêmes droits, à exercer auprès de nous ou de votre bailleur. L'état des lieux étant une pièce de votre bail, il est conservé jusqu'à 3 ans après votre départ.